Dernière mise à jour : 8 août 2026

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes de produits et prestations réalisées par FLEX OFFICE SOLUTIONS SARL. Elles s’appliquent avec le devis, le bon de commande et, le cas échéant, les conditions particulières convenues avec le client. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent.

1. Champ d’application

FLEX OFFICE SOLUTIONS fournit notamment du mobilier et du matériel de bureau ou scolaire, des études d’aménagement 2D/3D, la livraison, le montage, l’installation et le service après-vente. L’activité s’adresse principalement aux professionnels et organismes. Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives de la loi marocaine n° 31-08 restent applicables.

2. Catalogue, conseil et devis

Le site est un catalogue avec demande de devis et ne permet pas, sauf indication contraire, de conclure directement un achat en ligne. Les photographies, rendus, échantillons et descriptions sont présentés à titre informatif. Les caractéristiques définitives, finitions, quantités, prix, taxes, délais, garanties et prestations sont précisés dans le devis.

Sauf durée différente indiquée, le devis est valable pendant la période qui y figure. Toute modification du besoin après émission peut entraîner une révision du prix ou du délai.

3. Formation de la commande

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou émission d’un bon de commande conforme et, lorsque le devis le prévoit, encaissement de l’acompte. FLEX OFFICE SOLUTIONS peut demander toute précision technique nécessaire avant validation. Les commandes portant sur des dimensions, couleurs, finitions, logos ou fabrications spécifiques ne peuvent être modifiées ou annulées sans accord écrit.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux du devis accepté et précisent s’ils sont hors taxes ou toutes taxes comprises. Les conditions, échéances et moyens de paiement sont indiqués dans le devis ou la facture. Tout retard peut entraîner l’application des conséquences prévues par la loi et les documents contractuels, ainsi que la suspension des prestations restant à exécuter après mise en demeure.

5. Disponibilité et délais

Les délais sont communiqués en fonction des stocks, importations, fabrications, validations techniques et conditions d’accès au site. Ils courent à compter de la réalisation de toutes les conditions prévues au devis, notamment l’acompte et la validation des plans ou finitions. En cas d’événement affectant sensiblement le délai, le client est informé dans les meilleurs délais.

6. Livraison et installation

Le client communique une adresse exacte et garantit un accès adapté aux véhicules, équipes et colis. Il signale à l’avance les contraintes d’accès, d’horaires, d’ascenseur, de stationnement, de sécurité ou de chantier. Les prestations de manutention, montage, fixation, câblage ou évacuation des emballages ne sont incluses que si le devis le prévoit.

À la réception, le client vérifie les colis, quantités et dommages apparents et formule des réserves précises sur le document de livraison. Les anomalies non apparentes doivent être signalées rapidement avec les justificatifs utiles afin de permettre leur examen.

7. Transfert des risques et propriété

Le transfert des risques intervient selon les modalités de livraison prévues au devis. Sauf disposition impérative contraire, les produits restent la propriété de FLEX OFFICE SOLUTIONS jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

8. Garanties et service après-vente

Les produits bénéficient des garanties légales applicables et, lorsqu’elle existe, de la garantie commerciale indiquée sur le devis, la facture ou la fiche du fabricant. La garantie ne couvre pas l’usure normale, le mauvais usage, la surcharge, le défaut d’entretien, un montage ou une modification non autorisés, ni les dommages causés par un tiers ou par des conditions d’utilisation inadaptées.

Toute demande de service après-vente doit préciser le produit, la facture ou le devis concerné, la nature du défaut et joindre des photographies lorsque cela est utile.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un contrat est effectivement conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par la loi n° 31-08, dans les délais et conditions qu’elle fixe, sauf exception légale. Ce droit peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les ventes entre professionnels et les simples demandes de devis ne sont pas soumises à ce régime.

10. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent. FLEX OFFICE SOLUTIONS ne peut être tenue responsable d’un retard ou manquement résultant d’un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement imprévisible ou irrésistible, notamment perturbation majeure du transport, blocage douanier, catastrophe, conflit, grève générale ou indisponibilité exceptionnelle d’un fabricant. La partie concernée informe l’autre et recherche une solution proportionnée.

11. Propriété intellectuelle

Les études, plans, rendus, documents techniques et propositions restent protégés. Leur utilisation est limitée au projet concerné et ne peut être reproduite, cédée ou exploitée pour une exécution par un tiers sans autorisation écrite, sauf droits expressément accordés.

12. Données personnelles

Les données liées aux devis, commandes et échanges sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à info@flexofficesolutions.ma ou au +212 661 28 88 22. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.